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CONCLUSION DU CONTRAT, LIVRAISON ET TRANSFERT DU RISQUE

Les ordres d’achat doivent être transmis par écrit. La vente est considérée comme conclue dès que MASTER a confirmé par écrit l’ordre que lui a envoyé le client. Le délai de livraison est calculé en jours ouvrables et prend effet à compter de la date d’acceptation de la commande par MASTER, à condition naturellement que MASTER ait reçu toutes les données nécessaires pour la bonne exécution de la vente. Les délais de livraison et le transfert du risque sont ceux qui sont indiqués dans la confirmation de commande ou bien qui ont été définis par un accord différent pris par les Parties, sauf dans le cas de retards éventuels dus à des causes de force majeure.
Aucun retard ne peut représenter un motif de demande d’annulation de la commande ou d’indemnisation pour des dommages ou un manque à gagner, et la marchandise ne pourra pas être refusée pour cette raison. Pour les commandes d’une valeur inférieure à 1000 Euros (hors TVA), les frais de transport sont à la charge du client. MASTER se réserve le droit de traiter la commande avec des livraisons partielles, sauf accord différent expressément défini par les parties.


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