La vente des produits de Master Italy Srl (ci-après « Produits ») est régulée par les Conditions Générales de Vente suivantes (ci-après « CGV ») qui, avec l’émission de la commande de la part du client, sont automatiquement considérées comme acceptées et font partie intégrante du rapport contractuel entre Master Italy Srl (ci-après »MASTER ») et le Client. Toute modification, ajout ou dérogation n’est valable que si MASTER l’a acceptée par écrit.
Les ordres d’achat doivent être transmis par écrit. La vente est considérée comme conclue dès que MASTER a confirmé par écrit l’ordre que lui a envoyé le client. Le délai de livraison est calculé en jours ouvrables et prend effet à compter de la date d’acceptation de la commande par MASTER, à condition naturellement que MASTER ait reçu toutes les données nécessaires pour la bonne exécution de la vente. Les délais de livraison et le transfert du risque sont ceux qui sont indiqués dans la confirmation de commande ou bien qui ont été définis par un accord différent pris par les Parties, sauf dans le cas de retards éventuels dus à des causes de force majeure.
Aucun retard ne peut représenter un motif de demande d’annulation de la commande ou d’indemnisation pour des dommages ou un manque à gagner, et la marchandise ne pourra pas être refusée pour cette raison. Pour les commandes d’une valeur inférieure à 1000 Euros (hors TVA), les frais de transport sont à la charge du client. MASTER se réserve le droit de traiter la commande avec des livraisons partielles, sauf accord différent expressément défini par les parties.
Le prix des Produits indiqué dans le Catalogue est exprimé en Euros, hors TVA, et il se réfère à un nombre de pièces ne pouvant pas être inférieur à la confection. Le prix des Produits est entendu comme prix départ usine (Ex-Works Incoterms 2010), c’est-à-dire les entrepôts de MASTER. Sont exclus les frais liés aux taxes, aux droits de timbre, aux droits de douane, de port et à tout autre droit. Les règlements doivent être effectués au domicile fiscal de MASTER. Après le délai de paiement indiqué dans la confirmation de commande, seront appliqués sur ces montants des intérêts moratoires, calculées sur la base des dispositions du D.Lgs. nr. 231/2002 et modifications ultérieures. Les délais de livraison sont indicatifs et non contraignants.
Si, à la réception des Produits, le client constate leur non-conformité, il peut présenter par écrit des réclamations pour vices et défauts apparents ou pas des Produits, dans les 8 (huit) jours à compter de la découverte des vices, et les pièces défectueuses devront être rendues à MASTER accompagnées de la preuve d’achat (facture et bordereau de vente). Après avoir reçu le signalement, MASTER se réserve le droit d’effectuer sa propre évaluation sur la base des échantillons fournis ainsi qu’une inspection si nécessaire. En cas de confirmation des défauts, MASTER s’occupera de remplacer à ses frais les pièces reconnues comme défectueuses. Aucun agent ou distributeur ou autre intermédiaire de MASTER n’est autorisé à offrir des garanties supplémentaires à celles qui sont indiquées dans les présentes CGV. Dans tous les cas, la responsabilité de MASTER et de ses agents et/ou distributeurs et/ou autre intermédiaire, est limitée au montant maximum du prix de vente du produit. Sont exclus les frais relatifs aux opérations de retrait et/ou de remplacement du produit faisant l’objet d’un signalement éventuel.
MASTER se réserve le droit de modifier, sans aucun préavis, les caractéristiques des articles présents dans le catalogue, afin de les adapter aux exigences
techniques et/ou commerciales. L’utilisation éventuelle dans le Catalogue et dans la Liste des prix, de marques et/ou de signes distinctifs appartenant à des tiers répond à la volonté d’indiquer la destination des Produits conformément à ce que prévoit l’art. 21, alinéa 1 du D.Lgs. 30/2005.
Sauf autre accord écrit entre les parties, la vente entre MASTER et le client est régulée par la Loi italienne et la résolution de tout litige sera de la compétence
exclusive du Tribunal de Bari.
