Les documents suivants doivent être transmises aux revendeurs, aux intermédiaires, aux fabricants et aux utilisateurs finaux.

• Documentation technique
• Catalogues de produit
• Instructions de montage
• Manuel d’utilisation et d’entretien

Vérifier que ce qui a été transmis est mis à jour par rapport aux dernières révisions de l’entreprise.

L’ensemble ou une partie (si certaines fiches sont manquantes) de ces matériels sera appelé synthétiquement « informations sur le produit ».
Afin de protéger la fonction principale des fenêtres et des portes balcon :

• Les ingénieurs et les concepteurs sont tenus de demander et de respecter les « informations sur le produit » des producteurs et des concessionnaires autorisés
• Les revendeurs spécialisés ont l’obligation de respecter les « informations sur le produit » du producteur, notamment de les transmettre aux concessionnaires et/ou aux prochains fabricants successifs et de leur signaler qu’ils ont l’obligation de les transmettre à leurs clients.
• Les producteurs de menuiseries ont l’obligation de respecter les « informations sur le produit » et de transmettre les instructions sur l’entretien et les manuels d’exploitation aux constructeurs et aux utilisateurs finaux.